Une enquête publique relative au futur PLUiH est d'ores et déjà prévue aux dates précisées sur le calendrier détaillé au bas de cette annonce. Une commission d'enquête composée de 5 commissaires-enquêteurs a été désignée par le Tribunal Administratif.
L'enquête publique, qui permet de procéder à la consultation du public sur le projet, aura lieu du 25 septembre au 5 novembre 2025 inclus, par roulement dans toutes les communes de l'Agglomération (une permanence d'environ une demi-journée dans chaque commune). Sur BAN-DE-LAVELINE, l'enquête publique aura lieu MARDI 7 OCTOBRE 2025 de 9 à 12h en mairie.
Les zonages arrêtés par le conseil communautaire, ainsi que le règlement et le PADD, sont consultables et téléchargeables sur le site de l'Agglomération : https://agglo.saint-die-des-vosges.fr/vos-services/amenagement-du-territoire/pluih/ (bas de la page). Attention ! La version consultable du plan est antérieure à la consultation des services associés de l'Etat. Des modifications sont susceptibles d'être intervenues suite à ladite consulation. 
Si vous avez un doute sur le futur zonage de votre parcelle, vous êtes invité à venir rencontrer un commissaire-enquêteur, dans n'importe quelle commune du territoire, aux dates de permanences indiquées.
Avis d'enquête final avec dates/lieux de permanence des commissaires-enquêteurs